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Conditions générales de vente

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez commander des produits à la société COCO B éditions via son site Internet https://coco-b-editions.com

  2.  Validation

    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, en cochant la case spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. 

    Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l’email de confirmation de votre commande. 

    En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client. 

    Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, étant précisé que les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

  3. Disponibilité des articles

    Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d’indisponibilité au-delà de trente (30) jours d’un produit commandé et payé, vous en serez informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif. 

  4. Livraison

    Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables. 

    Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la commande, il est recommandé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

    En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. COCO B éditions ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

    Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. COCO B éditions se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

  5. Prix - Règlement

    Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. 

    Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considérés comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales desdits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de COCO B éditions, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de vos autorités locales.

    Le règlement des achats s’effectue via la plateforme PayPal. A cet égard, aucune de vos informations bancaires et financières ne sont communiquées à COCO B éditions lors de la transaction. 

  6. Sécurisation

    Notre site Internet https://coco-b-editions.com fait l’objet d’un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL).

  7. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L222-7 et suivants du code de la consommation), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d'un autre délai de (14) jours calendaires pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

    Les frais de retour sont à votre charge. 

    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et si possible accompagnés de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de cet article, votre responsabilité peut être engagée. 

    Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous trouverez en Annexe le formulaire-type à nous adresser à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou courrier électronique en exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.  

    En cas d’exercice du droit de rétractation, COCO B éditions procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’article. 

  8. Conformité

    Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

    Les produits doivent nous être retournés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

    - bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
    - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

    Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

  9. Données personnelles

    Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande par COCO B éditions et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier électronique ou par voie postale, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et le cas échéant votre référence client.

    Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

    Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité. 

  10. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments de ce site (textes, images, architecture, etc.) sont la propriété de COCO B éditions ou d’ayants droit acceptant la reproduction sur ce support. 

    Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son(ses) auteur(s) à des poursuites. 

  11. Droit applicable – Médiation - Litiges

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter COCO B éditions en envoyant un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou un courrier postal à l’adresse COCO B éditions, 56 Boulevard d’Argenson, 92200 Neuilly-sur-Seine. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, COCO B éditions adhère au Service du Médiateur : CNPM-Médiation-Consommation 27, avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond.
    Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site https://coco-b-editions.com. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit préalablement être signé à COCO B éditions par écrit à : COCO B éditions, 56 Boulevard d’Argenson, 92200 Neuilly-sur-Seine. 

    Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de COCO B éditions, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

    Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ANNEXE – Formulaire de rétractation

Veuillez télécharger, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://coco-b-editions.com (produits vendus et expédiés par COCO B éditions) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de vente applicables.
A l’attention de COCO B éditions, 56 Boulevard d’Argenson, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Télécharger le formulaire de rétractation